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Conditions de service

Conditions générales d’utilisation du site Web Auth0.com

Dernière mise à jour : 31 mai 2018

Introduction

Les présentes conditions d’utilisation portent sur auth0.com et ses pages Web, microsites et portails associés (collectivement, le Site). Le Site est géré par Auth0, Inc. (nous, nos et notre). En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et vous vous engagez à les appliquer. Si nous modifions les présentes conditions d’utilisation de quelque manière que ce soit, ces changements seront publiés dans cette page. Les présentes conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 31 mai 2018. Les présentes Conditions ne s’appliquent pas à votre accès et à votre utilisation des produits et services que nous commercialisons par abonnement sur le Site (nos Services), y compris le programme de support pour nos Services).

Accès au Site

Il vous incombe de vérifier que votre système informatique est conforme à l’ensemble des spécifications techniques requises pour vous permettre d’accéder au Site et de l’utiliser et qu’il soit compatible avec le Site. Nous pouvons occasionnellement restreindre l’accès à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site pour les utilisateurs qui sont inscrits sur Auth0 (par exemple, l’accès au fonctionnalités et aux pages du programme de support des Services). Vous devez vérifier l’exactitude des éventuelles informations que vous fournissez. Si vous utilisez un ID de connexion (tel qu’un nom d’utilisateur et un mot de passe ou un autre identifiant) dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations comme confidentielles et ne les révéler à personne. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre identifiant de connexion. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. Nous nous réservons le droit de désactiver tout identifiant de connexion à tout moment, si nous estimons que vous n’avez pas respecté certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ou si des informations que vous fournissez pour votre inscription en tant qu’utilisateur s’avèrent fausses. Nous ne pouvons pas garantir le fonctionnement continu, ininterrompu ou sans erreur du Site. Il peut arriver que certaines fonctionnalités, parties ou contenu du Site, voire le Site entier, ne soient pas disponibles (à cause d’une interruption programmée ou non), ou soient modifiés, suspendus ou retirés par nous, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous acceptez que nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou envers tout tiers de toute indisponibilité, modification, suspension ou retrait du Site ou de toute fonctionnalité, partie ou de tout contenu du Site.

Ce que vous êtes autorisé à faire

Excepté dans la mesure nécessaire pour votre évaluation et votre utilisation des Services, vous êtes uniquement autorisé à utiliser le Site à des fins non commerciales et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Vous pouvez récupérer et afficher du contenu du Site sur un écran d’ordinateur, imprimer et copier des pages individuelles et sous réserve de la section suivante, stocker lesdites pages sous forme électronique. Des conditions supplémentaires peuvent aussi s’appliquer à certaines fonctionnalités, parties ou contenus du Site, et dans ce cas, elles seront affichées avant que vous n’accédiez aux fonctionnalités, parties ou contenus concernés.

Ce que vous ne pouvez pas faire

Excepté dans la mesure précédemment exposée dans les présentes conditions, vous n’êtes pas autorisé à : *Stocker des pages du Site sur un serveur ou un autre périphérique de stockage connecté à un réseau ou créer une base de données électronique en téléchargeant et en stockant systématiquement toutes les pages du site ; *Supprimer ou modifier tout contenu du Site ou tenter de contourner la sécurité ou de perturber le bon fonctionnement du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé ; ou

  • Créer des liens vers le Site depuis tout autre site Web sans notre consentement écrit préalable, même si vous pouvez créer des liens depuis un site Web géré par vous, sous réserve que le lien ne soit pas trompeur ni mensonger et indique clairement sa destination, que vous ne laissiez pas entendre que nous vous soutenons, soutenons votre site Web ou tout produit ou service que vous proposez, que vous produisiez un lien vers (et que vous ne reproduisiez pas et ne répliquiez pas) la page du Site et que le site Web lié ne contienne aucun élément à caractère illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène, vulgaire, indécent, offensant ou enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits d’un tiers. Vous ne devez utiliser le Site et tous les éléments disponibles sur le Site qu’à des fins légales (conformes à l’ensemble des lois et réglementations en vigueur), de manière responsable et jamais d’une façon qui pourrait nuire à notre nom ou à notre réputation ni à ceux de nos filiales. Tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions d’utilisation prendront fin immédiatement si vous enfreignez une de nos conditions.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant tout contenu du Site (y compris le texte, les graphiques, les logiciels, les photographies et les autres images, vidéos, sons, marques commerciales et logos) sont notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Excepté dans la mesure expressément exposée dans les présentes, rien dans les présentes conditions d’utilisation ne vous octroie aucun droit concernant toute propriété intellectuelle qui nous appartient ou appartient à nos concédants de licence et vous reconnaissez n’acquérir aucun droit de propriété en téléchargeant un contenu depuis le site. Si vous imprimez, copiez ou stockez des pages du site (uniquement dans la mesure permise par les présentes conditions d’utilisation), vous devez vous assurer que les éventuels droits d’auteur, marques commerciales ou autres avis de droits de propriété intellectuelle figurant dans le contenu original sont reproduits.

Contenu

Nous pouvons occasionnellement modifier le format et le contenu de ce Site. Vous acceptez d’utiliser le site « en l’état » et « selon sa disponibilité » et à vos seuls risques.

Même si nous nous efforçons de veiller à ce que toutes les informations figurant sur le Site (autres que le contenu généré par les utilisateurs) soit correct, elles ne sont pas destinées à constituer une autorité ou un conseil auquel se fier. Vous devriez nous consulter au sujet de toute source d’information pertinente avant d’agir sur lesdites informations.

NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, LA PRÉCISION, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRITÉ, LA QUALITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU L’ORIGINALITÉ DE TOUT CONTENU DU SITE ET, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES, CONDITIONS OU TOUTES LES AUTRES CONDITIONS QUELLES QU’ELLES SOIENT SONT PAR LES PRÉSENTES EXCLUES ET NOUS NE POUVONS PAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE PERTE OU PRÉJUDICE QUELS QU’ILS SOIENT ENCOURUS EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE PAR VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE OU LA CONFIANCE ACCORDÉE À SON CONTENU.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que tout contenu du Site sera libre de tout virus et/ou autre code susceptible de contenir des éléments contaminants ou destructeurs. Il vous incombe de mettre en œuvre les sauvegardes de sécurité informatique appropriées (y compris les antivirus et autres contrôles de sécurité) pour satisfaire vos exigences particulières quant à la sécurité et à la fiabilité du contenu.

Si vous publiez ou affichez autrement votre contenu ou le contenu de votre employeur sur le Site, vous accordez par les présentes à Auth0 une licence non-exclusive, perpétuelle, libre de royalties, payée et mondiale, avec droit d’accorder des sous-licences, pour copier, modifier, diffuser, afficher, produire, fabriquer, utiliser et vendre (ou accorder des sous-licences, le cas échéant) ledit contenu.

Vos informations personnelles

L’utilisation de vos informations personnelles communiquées au ou via le Site est régie par notre politique de confidentialité.

Liens externes

Le Site peut occasionnellement inclure des liens vers des sites externes, lesquels peuvent contenir des liens vers des offres et promotions de tiers. Nous incluons ces éléments pour vous donner accès à des informations, produits ou services qui sont susceptibles de vous être utiles ou de vous intéresser. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites ou de tout élément fourni par eux et ne garantissons pas qu’il sera continuellement disponible. Le fait que nous incluions des liens vers de tels sites externes n’implique pas un support ou une association à ses opérateur ou promoteurs.

Avis et procédure DMCA

AVIS ET PROCÉDURE DE DÉPÔT DE PLAINTE POUR INFRACTION AUX DROITS D’AUTEUR CONFORMÉMENT À LA LOI DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT (DMCA).

Auth0, Inc. (Auth0) répondra aux allégations de violation des droits d’auteur conformément à la loi Digital Millennium Copyright Act (DMCA). La loi DMCA fournit un processus permettant à un détenteur de droits d’auteur de fournir une notification à un fournisseur de service en ligne concernant une infraction alléguée à un droit d’auteur. Lorsqu’un avis valide en vertu de la loi DMCA est reçu, le fournisseur de service répond en vertu de ce processus en supprimant le contenu offensant. Lors de la suppression du contenu en vertu de la loi DMCA, nous prendrons les mesures nécessaires pour contacter le propriétaire du contenu supprimé afin qu’il ait la possibilité de déposer un contre-avis. Lors de la réception d’un contre-avis valide, nous restaurons généralement le contenu en question, sauf si nous apprenons par l’émetteur de l’avis qu’une action en justice a été entamée pour demander une ordonnance du tribunal visant à empêcher le fraudeur allégué de poursuivre son activité frauduleuse. Auth0 peut fournir des copies de tels avis aux personnes concernées par le litige ou à tout autre tiers, à notre discrétion et comme la loi l’exige. La politique de confidentialité d’Auth0 ne protège pas les informations fournies dans ces avis. REMARQUE : LES INFORMATIONS SUIVANTES SONT FOURNIES EXCLUSIVEMENT POUR INFORMER AUTH0 QUE VOS ÉLÉMENTS PROTÉGÉS PAR DES DROITS D’AUTEUR PEUVENT AVOIR ÉTÉ ENFREINTS. TOUTES LES AUTRES DEMANDES, TELLES QUE LES REQUÊTES D’ASSISTANCE TECHNIQUE, LES SIGNALEMENTS D’ABUS D’E-MAIL ET LES EXIGENCES DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE CONFIDENTIALITÉ, NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE DANS LE CADRE DE CE PROCESSUS.

Avis

Si vous pensez que votre œuvre a été copiée ou publiée sur notre site Web d’une manière qui constitue une infraction aux droits d’auteur, veuillez contacter notre agent désigné à l’adresse e-mail ci-dessous :

Auth0 Copyright Agent Auth0®, Inc. 10800 NE 8th Street, Suite 600 Bellevue, WA, 98004 É-U E-mail : legal@auth0.com

Si votre préoccupation concerne le contenu que vous avez publié sur toute page Web d’Auth0.com, veuillez noter qu’en soumettant, publiant ou affichant votre contenu sur notre site, vous accordez à Auth0 et à ses utilisateurs finaux une licence mondiale, libre de royalties et non-exclusive telle que spécifiée dans les présentes conditions.

Si votre contenu n’a pas été précédemment publié sur tout site d’Auth0, votre avis doit inclure les informations suivantes :

  1. Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur que vous déclarez avoir été enfreints. Si vous n’êtes pas le propriétaire de l’œuvre protégée par des droits d’auteur, vous devez aussi inclure votre signature électronique ou numérique en tant que personne autorisée à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur ;
  2. Une description de l’emplacement des éléments que vous déclarez avoir été enfreints sur notre site Web ;
  3. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Auth0 de vous contacter, par exemple une adresse, un numéro de téléphone et le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous pouvez être joint ;
  4. Une déclaration stipulant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation litigieuse des éléments n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
  5. Une déclaration sur l’honneur de votre part précisant que les informations figurant dans votre avis sont exactes et que vous êtes le détenteur des droits d’auteur ou êtes autorisé à agir pour le compte du détenteur des droits d’auteur.

Après réception de l’avis écrit contenant les informations exposées dans les alinéas 1 à 5 ci-dessus :

  1. Auth0 supprimera ou désactivera l’accès aux éléments allégués comme étant en infraction ;
  2. Auth0 transmettra l’avis écrit au responsable allégué de l’infraction (« l’Abonné ») ;
  3. Auth0 prendra toutes les mesures nécessaires pour informer rapidement l’Abonné de la suppression ou de la désactivation de l’accès au contenu.

Contre-avis

Pour être efficace, un contre-avis doit être une communication écrite fournie à l’Agent désigné d’Auth0 et incluant substantiellement les informations suivantes :

  1. Une signature physique ou électronique de l’Abonné ;
  2. L’identification des éléments qui ont été supprimés ou auxquels l’accès a été désactivé et l’emplacement où se trouvaient ces éléments avant leur suppression ou la désactivation de leur accès ;
  3. Une déclaration sur l’honneur stipulant que l’Abonné pense de bonne foi que les éléments ont été supprimés ou désactivés par suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification des éléments à supprimer ou désactiver ;
  4. Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’Abonné, ainsi qu’une déclaration stipulant que l’Abonné accepte la juridiction du Tribunal du district fédéral dans le district judiciaire où l’adresse est située, ou, si l’adresse de l’Abonné se trouve hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut se trouver, et que l’Abonné acceptera la signification des actes de procédure de la part de la personne qui a fourni l’avis ou d’un agent de ladite personne.

Après réception d’un contre-avis contenant les informations décrites dans les alinéas 1 à 4 ci-dessus :

  1. Auth0 vous communiquera rapidement à vous, le plaignant, une copie du contre-avis
  2. Auth0 vous informera qu’il rétablira les éléments supprimés ou cessera de désactiver leur accès dans un délai de dix (10) jours ouvrés ;
  3. Auth0 rétablira les éléments supprimés ou cessera de désactiver l’accès aux éléments dans un délai de dix (10) à quatorze (14) jours ouvrés suite à la réception du contre-avis, sous réserve que l’Agent désigné d’Auth0 n’ait pas reçu un avis de votre part indiquant qu’une action a été entamée pour demander une ordonnance du tribunal visant à empêcher l’Abonné à s’engager dans toute activité frauduleuse relative aux éléments présents sur le réseau ou dans le système d’Auth0.

Résiliation du compte

Auth0 pourra, dans les circonstances appropriées, résilier le titulaire ou l’abonné d’un compte du Site en cas de récidive de l’activité frauduleuse. Si vous estimez qu’un titulaire de compte ou un abonné est un fraudeur récidiviste, veuillez suivre les instructions ci-dessous pour contacter l’agent DMCA d’Auth0 et fournir des informations suffisantes pour nous permettre de vérifier que le titulaire de compte ou l’abonné est un fraudeur récidiviste.